POLITIQUE DE COPYRIGHT FUN GAMES FOR FREE
Notification de violation des droits d'auteur
Fun Games for Free (« FGFF ») respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même.
La politique de FGFF, dans des circonstances appropriées et à sa discrétion, est de désactiver et/ou résilier les comptes des utilisateurs qui violent de façon répétée les droits d'auteur des autres.
Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998, dont le texte se trouve sur le site Web du Bureau du droit d'auteur américain à l'adresse http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf, FGFF répondra promptement aux allégations de violation des droits d'auteur commises sur le site Web de FGF, les applications ou d'autres réseaux en ligne accessibles via un appareil mobile ou un autre type d'appareil (les « Produits ») qui sont rapportés à l'agent de droit d'auteur désigné de FGFF, identifié dans l'exemple d'avis ci-dessous.
Si vous êtes détenteur du droit d'auteur, ou êtes autorisé à agir pour le compte d'un, ou autorisé à agir sous n'importe quel droit exclusif sous le droit d'auteur, veuillez signaler les violations présumées des droits d’auteur qui ont lieu sur ou par l’entremise des Produits en remplissant l’avis DMCA suivant d’infraction alléguée et en les livrant à l’agent de droit d’auteur désigné de FGFF. Dès réception de l'avis tel que décrit ci-dessous, FGFF prendra toutes les mesures, à sa seule discrétion, qu'il juge approprié, y compris le retrait du matériel contesté des produits.
Avis de violation présumée du DMCA (« Avis »)
1. Identifiez le travail protégé par le droit d'auteur dont vous prétendez qu'il a été violé, ou - si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont couvertes par le présent avis - vous pouvez fournir une liste représentative des œuvres protégées par le droit d'auteur dont vous prétendez qu'elles ont été violées.
2. Identifiez le matériel que vous prétendez enfreindre (ou faire l'objet d'une infraction) et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien indiqué sur le(s) produit(s) où ce matériel peut être trouvé.
3. Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail.
4. Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de l'Avis :
« J'affirme par la présente que j'ai la conviction de bonne foi que l'utilisation contestée du matériel protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent, ou la loi (p. ex., comme un usage équitable). »
« Je déclare par la présente déclaration que les informations contenues dans le présent avis sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire, ou autorisé à agir au nom du propriétaire, du droit d’auteur ou d’un droit d’exclusivité en vertu du droit d’auteur prétendument violé. »
5. Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.
Envoyez cet avis, avec tous les éléments remplis, à l'agent de droit d'auteur désigné de FGFF :
Copyright Agent c/o Jeux amusants gratuitement
Adresse : 94 Solaris Avenue, Camana Bay, #1348, Grand Cayman, KY1-1108, Cayman Islands
E-mail : ip@tfgco.com
Téléphone: +1 844-208-7266 7266 ( Veuillez ne pas contacter l'Agent du droit d'auteur désigné pour demander un service à la clientèle). Pour une assistance à la clientèle, veuillez nous contacter à https://wildlifestudios.com/player-support/